acte

Entrée en vigueur de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique

acte, amérique du nord, canada, confédération, dominion

Par le traversier

1er juillet 1867 : Entrée en vigueur de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique La confédération canadienne est mise en place par le Parlement britannique. Le statut du Canada n’est pas modifié, il reste sous la domination de la Couronne mais cette dernière...

Lire la suite

Acte constitutionnel du Canada

acte, bas-canada, constitution, haut-canada

Par le traversier

10 juin 1791 : Acte constitutionnel du Canada Le roi d'Angleterre George III signe l' Acte constitutionnel du Canada. Il partage ainsi la colonie en deux provinces : à l'ouest de la rivière Ottawa est créé le Haut-Canada, à dominante anglophone ; à l'est...

Lire la suite

Napoléon Bonaparte met en place l’Acte de médiation en Suisse

acte, diète, médiation, napoléon, suisse

Par le traversier

19 février 1803 : Napoléon Bonaparte met en place l’Acte de médiation en Suisse Par cet acte, Bonaparte rétablit la Confédération suisse, qui comptera alors dix-neuf cantons. Chacun d’eux bénéficiera d’un gouvernement autonome mais tous seront unis au...

Lire la suite

The United Province of Canada

acte, canada, province, rapport durham, union

Par le traversier

10 février 1840 : Unification du Canada Suite à la révolte manquée de Louis-Joseph Papineau en 1837, le gouvernement britannique signe l'Acte d'Union, le "Reunion Act". Cette union législative entre les provinces du Haut-Canada (loyaliste) et celles du...

Lire la suite