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19 février 1803 :
Par cet acte, Bonaparte rétablit la Confédération suisse, qui comptera alors dix-neuf cantons. Chacun d’eux bénéficiera d’un gouvernement autonome mais tous seront unis au cœur d’une organisation fédérale plus forte, régie par une Diète fédérale. Cet Acte de médiation sera supprimé en 1814, après la chute de l’Empire.
Voir aussi : Napoléon Bonaparte - Diète fédérale - Histoire de l'Empire
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