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Une loi est mise en place afin d’apaiser les tensions liées à l’organisation de la scolarité au sein du pays. Depuis des siècles, la question de l’enseignement civil et religieux pose problème et oppose l’Église aux libéraux et aux socialistes. Le pacte admet alors le libre choix des parents quant à l’éducation de leur enfant. Ils peuvent inscrire ce dernier dans une école officielle (issue de l’Etat, des provinces ou des communes) ou libre (non officielle). L’enseignement peut donc être religieux ou non. Par ailleurs le pacte prévoit la distribution de subventions pour tout type d’établissement scolaire.
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