Le recours de l'Association des victimes des inondations du Sud Vendée (Avif), qui contestait les « zones noires » définies en Vendée après le passage de la tempête Xynthia le 28 février, a été rejeté par le tribunal administratif de Nantes au nom de la sécurité des populations.

Un zonage « dénué de tout fondement »

L'Avif contestait les « zones de danger extrême pour la vie et la sécurité des habitants » communiquées le 8 avril par le préfet de la Vendée, Jean-Jacques Brot. Selon l'avocat de l'association, Me Hervé Cassara, le zonage annoncé le 8 avril par la préfecture de Vendée « est illégal car dénué de tout fondement factuel ». Le tribunal administratif de Nantes, saisi en référé, a rejeté la demande de l'Avif de suspendre l'application de ces zonages.

« Nécessité de protéger les populations concernées »

« Les décisions du préfet de la Vendée relatives à ces +zones noires+, lesquelles au demeurant sont encore susceptibles de faire l'objet de modifications, répondent, eu égard aux conséquences mortelles constatées lors de la tempête Xynthia, à l'impérieuse nécessité de protéger les populations concernées », note le tribunal.

Dans son jugement daté du 16 juin, le tribunal précise aussi qu'il n'est « pas sérieusement démontré à ce jour qu'elles (les populations, ndlr) ne seraient pas de nouveau exposées à des risques mortels d'inondation en cas de catastrophe naturelle majeure ».

Suite à la requête mesures utiles déposée par l'association des  victimes de la tempête Xynthia de la commune d'Aytré, le préfet de Charente-Maritime a fourni les documents qui ont présidé au zonage. Le tribunal administratif de Poitiers en avait décidé ainsi il y a deux semaines. 

Le document est parvenu ce mardi  à l'adresse de Marie-Olivia Rocca, présidente de l'association qui la fera suivre à l'avocat Maître Bernard Macera afin d'ajouter au dossier pour le recours en annulation. Selon Marie-Olivia Rocca, ce document s'appuie sur des expertises réalisées en une seule journée sur les 400 logements inondés d'Aytré et présente de nombreuses erreurs.

Exproriation si pas d'accord trouvé

Le zonage établi le 8 avril, appelé depuis « zones de solidarité » car il permet aux propriétaires de revendre leur bien à l'Etat au prix du marché avant la tempête, concernait 915 habitations en Vendée.

Ce zonage doit être revu après le passage de deux experts de l'Etat afin de présenter à l'automne lors d'une enquête publique la zone définitive qui sera vouée à retourner à l'état naturel et où les maisons, si les propriétaires n'ont pas choisi la solution de vente à l'amiable à l'Etat, feront l'objet de la procédure légale d'expropriation.