10 juin 1791 : Acte constitutionnel du Canada Le roi d' Angleterre George III signe l' Acte constitutionnel du Canada. Il partage ainsi la colonie en deux provinces : à l'ouest de la rivière Ottawa est créé le Haut-Canada, à dominante anglophone ; à l'est le Bas-Canada qui réunit les...

17 avril 1982 : Trudeau fait rapatrier la Constitution >> Élu pour la première fois en avril 1968 et revenu au pouvoir en 1980, le libéral Pierre Elliott Trudeau fait rapatrier la Constitution canadienne au sein du pays, malgré le rejet québécois. Connue sous le nom d’Acte de l’...

...anéantissent la Confédération suisse et établissent la République helvétique , régie par une nouvelle Constitution . Quelques mois plus tôt, le pays de Vaud avait proclamé sa République indépendante (lémanique), ce qui provoqua aussitôt une vive réaction . Ce prétexte permit à la...

7 décembre 1787 : Le Delaware ratifie la Constitution des Etats-Unis Le 7 décembre 1786 est une date historique pour l'état américain du Delaware . Ses autorités signent la ratification de la Constitution . Le Delaware devient officiellement le premier Etat des Etats-Unis d'...

...1672, il devient gouverneur de la ville de Toulon . Il trouve la mort en 1698. 12 septembre 1848 : Nouvelle Constitution établie en Suisse Les cantons suisses approuvent une nouvelle Constitution qui met en place un État fédératif. Un Conseil fédéral détient les pouvoirs exécutifs...