Projet de partenariat transatlantique

 

19 février 2009 <o:p></o:p> Le projet de partenariat transatlantique à l’agenda de la mission européenne de Jean Charest <o:p></o:p> <o:p></o:p> Le premier ministre Jean Charest (à gauche) et le président tchèque, Vaclav Klaus, à Davos. Photo : gouvernement du Québec<o:p></o:p> <o:p></o:p> Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a amorcé à Davos, à la fin janvier, une mission européenne au cours de laquelle il a multiplié les occasions de promouvoir le projet de partenariat économique entre le Canada et l’Union européenne (UE). M. Charest a insisté auprès de ses interlocuteurs sur les bénéfices à tirer d’un tel accord dans le contexte économique actuel et sur la nécessité de résister aux tentations protectionnistes. <o:p> </o:p> Au Forum économique mondial, M. Charest a obtenu l’appui du nouveau président de l’UE, le président tchèque Vaclav Klaus, afin de faire avancer le projet de partenariat transatlantique. La République tchèque, qui a pris le relais de la France à la tête de l’organisation en début d’année, assume ce mandat jusqu’au 1er juillet. La présence à Davos du premier ministre Charest, qui était accompagné du ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, Raymond Bachand, visait en outre à échanger sur les moyens de faire face au ralentissement mondial ainsi qu’à promouvoir l’investissement au Québec auprès de décideurs économiques. <o:p> </o:p> Le projet de partenariat transatlantique a également occupé une place importante dans les activités de M. Charest à Bruxelles. Le premier ministre y a notamment rencontré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a renouvelé son intérêt pour le projet, ainsi que la commissaire européenne au Commerce, Catherine Ashton. Le sujet a de plus été abordé au cours d’entretiens avec le premier ministre de Belgique, Herman Van Rompuy, et le ministre-président de Flandre, Kris Peeters. Enfin, M. Charest a pu faire le point sur ce dossier lors d’un déjeuner-conférence organisé par la Délégation générale du Québec à Bruxelles et la Chambre de commerce Canada-Belgique-Luxembourg.

 

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Le 17 octobre 2008, le Sommet Canada-UE réunissait le premier ministre du Canada, M. Stephen Harper, le président du Conseil européen, M. Nicolas Sarkozy, et le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso.   <o:p></o:p>

Ce sommet était l'occasion de donner une impulsion politique forte pour définir rapidement le cadre d'un nouveau partenariat renforçant l'intégration économique entre l'Union européenne et le Canada.

Cette rencontre est une étape très importante dans la mise en œuvre de cette entente. C’est pourquoi le gouvernement du Québec accentuera ses efforts de promotion du projet au Canada et en Europe afin de mieux faire connaître les bénéfices mutuels d’une telle entente. <o:p></o:p>

L’objectif est d’ajouter un plus grand nombre d’appuis, tant au niveau des entreprises que des gouvernements, à ceux déjà exprimés, notamment par les gouvernements de la France et de l’Allemagne et par plusieurs associations d’entreprises au Québec, au Canada et en Europe. <o:p></o:p>

Le Québec poursuivra les initiatives qui font de lui, depuis plusieurs années déjà, un leader au Canada en matière de libéralisation des échanges.

 

Objectif <o:p></o:p>

Accroître les échanges avec l’Union européenne pour mieux stimuler la croissance économique, la création d’emplois et l’innovation dans le cadre d’une économie mondialisée.

 

Contexte<o:p></o:p>

L’Union européenne (UE) est le deuxième marché en importance pour le Québec, après les États-Unis. <o:p></o:p>

En 2006, la part du Québec dans les échanges entre le Canada et l’UE était de 36 %.

 

Historique<o:p></o:p>

En janvier 2007, le gouvernement du Québec a annoncé son intérêt de voir un rapprochement économique entre le Canada et l’UE. <o:p></o:p>

Depuis, le gouvernement fait la promotion d’un accord de partenariat économique auprès : <o:p></o:p>

• de représentants de l’UE et des États membres <o:p></o:p>
• des gouvernements canadien et provinciaux, <o:p></o:p>
• de regroupements patronaux québécois, canadiens et européens. <o:p></o:p>

En juin 2007, une étape importante a été franchie lors du Sommet Canada-UE. En effet, une vaste étude a été lancée afin d’évaluer conjointement les coûts et les avantages d’un partenariat économique plus étroit.

 

Le projet<o:p></o:p>

La mise en place d’un accord global favoriserait le commerce des biens et services, ainsi que la circulation des capitaux et des travailleurs qualifiés. <o:p></o:p>

Cet accord devrait accélérer la reconnaissance mutuelle des compétences professionnelles et des réglementations. <o:p></o:p>

Il devrait également porter sur les tarifs douaniers, les barrières non tarifaires et l’accès aux marchés publics. <o:p></o:p>

Un tel accord conférerait une place prépondérante au respect des normes du travail et favoriserait le développement durable. <o:p></o:p>

Il devrait approfondir les engagements en matière de libéralisation des services, de protection de la propriété intellectuelle et d’ouverture à l’égard de la propriété étrangère. <o:p></o:p>

Il devrait aussi mettre en place un espace réglementaire favorisant la libre concurrence.

 

Pourquoi?<o:p></o:p>

Cette entente permettrait de lever les obstacles au commerce qui restreignent l’accès aux marchés.   <o:p></o:p>

Elle entraînerait une compétitivité accrue pour les entreprises, plus de partenariats pour les universités et davantage de coopération scientifique. <o:p></o:p>

Elle procurerait aux entreprises canadiennes un meilleur accès à un marché de près de 500 millions de personnes et à un bassin important de travailleurs qualifiés.

 

Les appuis à ce projet

 

Appui des milieux d'affaires <o:p></o:p>

Les milieux d’affaires québécois et canadiens ont très favorablement accueilli cette initiative. Les associations suivantes se sont prononcées en faveur du projet :<o:p></o:p>

• Forum sur le commerce Canada-Europe (FORCCE) <o:p></o:p>
• Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) <o:p></o:p>
• Conseil du patronat du Québec (CPQ) <o:p></o:p>
• Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) <o:p></o:p>
• Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE) <o:p></o:p>
• Chambre de commerce du Canada (CCC) <o:p></o:p>
• Manufacturiers et exportateurs canadiens (MEC) <o:p></o:p>

Le Forum sur le commerce Canada-Europe (FORCCE) a recueilli plus d’une centaine de signatures d’appui de dirigeants de grandes entreprises canadiennes et européennes au projet de partenariat économique entre le Canada et l’UE.

 

Appui des provinces et territoires <o:p></o:p>

Le 2 juin 2008, le Québec et l’Ontario ont signé une déclaration commune en faveur d’un partenariat économique plus étroit entre la Canada et l’Union européenne. Puis, lors de la dernière rencontre du Conseil de la fédération tenue à Québec le 18 juillet 2008, les premiers ministres des provinces et territoires du Canada ont démontré leur adhésion au projet de partenariat Canada-Union européenne et ont réitéré l'importance qu'ils y accordent<o:p></o:p>

© Gouvernement du Québec, 2009

 

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9 février 2009 <o:p></o:p> En mission à Paris : le ministre Arcand mise sur l’économie et la Francophonie <o:p></o:p> <o:p></o:p> Les ministres Arcand et Kouchner, à Paris. Photo : MAEE<o:p></o:p> <o:p></o:p> Le ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Pierre Arcand, se dit très satisfait des entretiens auxquels il a pris part à Paris, en première partie de sa mission européenne. <o:p></o:p> Le 2 février, M. Arcand s'est entretenu avec le secrétaire d'État à la Coopération et à la Francophonie de la République française, Alain Joyandet, avec lequel il a notamment échangé sur l'entente historique sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles que le Québec et la France ont signée en octobre dernier. MM. Arcand et Joyandet coprésideront d'ailleurs les travaux du Comité bilatéral de suivi de l'Entente qui auront lieu le 9 mars prochain à Paris. « Nos deux gouvernements prennent toutes les dispositions nécessaires pour hâter la mise en oeuvre de cette entente. D'ailleurs, nous avons bon espoir de procéder à une nouvelle vague de signature d'Arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) dès ce printemps », a déclaré le ministre.<o:p></o:p> Avec des ambassadeurs et chefs de mission auprès de l'UNESCO, le ministre a également tenu une séance de travail portant sur les défis de l'Organisation, en compagnie du représentant du gouvernement du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada à l'UNESCO, Michel Audet.<o:p></o:p> Avant d'assister à la remise des insignes de Commandeur de la Légion d'honneur au premier ministre Charest, le ministre Arcand a rencontré le ministre des Affaires étrangères et européennes de la République française, Bernard Kouchner, qui a réitéré l'appui de la France en vue de la négociation d'un partenariat économique entre le Canada et l'Union européenne.<o:p></o:p> La journée du 3 février a été consacrée à la Francophonie avec des entretiens successifs avec le secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf, et l'administrateur de l'Organisation internationale de la Francophonie, Clément Duhaime. Le ministre leur a rappelé toute l'importance que le gouvernement du Québec accorde à la Francophonie et à la mise en oeuvre de la Déclaration de Québec adoptée lors du Sommet d'octobre dernier. Le ministre et le secrétaire général ont discuté de la situation de la langue française au sein de l'espace francophone et sur la scène internationale. Tous deux ont souligné la nécessité de mettre en œuvre les décisions prises en matière de promotion de la langue française lors du Sommet de Québec.<o:p></o:p> <o:p> </o:p> <o:p> </o:p> Relations France-Québec <o:p></o:p> Délégation générale du Québec à Paris <o:p></o:p> <o:p> </o:p> <o:p></o:p>

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