• L'Acte de Québec de 1774

    22 juin 1774 :
    L’Acte de Québec assure aux Canadiens français une certaine liberté

    Province of Quebec 1774

    >> Voté par le Parlement anglais sous le pouvoir de Georges III, l’Acte de Québec rétablit les lois civiles françaises et permet aux habitants d’exercer leur foi catholique. Ils ont également la possibilité d’acquérir des terres et la langue française est conservée. Les frontières du Québec sont même repoussées. Toutefois, le système pénal britannique reste en vigueur. Cet acte subira des modifications lors de la mise en place de l’Acte constitutionnel de 1791. (L'Internaute)

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