Acte constitutionnel du Canada

10 juin 1791 : Acte constitutionnel du Canada

Le roi d'Angleterre George III signe l'Acte constitutionnel du Canada. Il partage ainsi la colonie en deux provinces : à l'ouest de la rivière Ottawa est créé le Haut-Canada, à dominante anglophone ; à l'est le Bas-Canada qui réunit les Canadiens de souche française. Le Bas-Canada inclut la Nouvelle-France, qui sera annexée par l'Angleterre en 1763, par le traité de Paris. En 1840, un Acte d'Union réunira le Haut et le Bas-Canada en une seule province, appelée Canada.